Politique de remboursement des frais
La présente politique de remboursement des frais fait partie intégrante du contrat-cadre de services conclu entre Redzone et le client.
Frais remboursables
- Le client remboursera à Redzone les frais de déplacement et professionnels raisonnables et justifiés (sauf indication contraire ci-dessous) engagés par les employés de Redzone dans le cadre de la prestation de services professionnels sur site, comme suit :
- Vols : Vols aller-retour en classe économique, avec le moins d’escales possible et arrivant pendant les heures ouvrables normales.
- Hébergement : Séjour dans un hôtel de catégorie moyenne situé à une distance raisonnable du lieu de prestation.
- Transport terrestre : (a) Location de voiture (catégorie moyenne, compacte ou autre véhicule disponible à un prix similaire) ; (b) ou, en cas d’utilisation de véhicules personnels, remboursement des frais kilométriques selon les barèmes en vigueur (disponibles sur https://www.irs.gov/) ou de l’autorité étrangère compétente, le cas échéant ; (c) frais de carburant. Redzone louera des véhicules auprès de son prestataire privilégié, sous réserve de disponibilité.
- Indemnités journalières/Repas. L’indemnité journalière est calculée conformément aux taux fixés par l’Administration des services généraux des États-Unis (https://www.gsa.gov/travel/plan-book/per-diem-rates) ou par l’autorité étrangère compétente, le cas échéant. Les repas fournis par le client seront déduits de cette indemnité.
- Autres dépenses : Les dépenses remboursables supplémentaires non mentionnées ci-dessus peuvent faire l’objet d’un accord écrit entre le client et Redzone.
Paiement des remboursements
Les remboursements sont dus et payables par le client dans un délai de 15 jours nets suivant la réception de la facture relative à la dépense concernée.goo